À compter du 1er juillet 2025, l’Italie applique un taux unique de TVA réduit à 5 % sur les cessions et importations d’œuvres d’art, objets de collection et antiquités. Cette réforme, rendue possible par la directive UE 2022/542, positionne l’Italie comme le marché le plus attractif d’Europe pour les acteurs du secteur artistique : galeries, marchands, collectionneurs et artistes.

Popularisé par le cas de Cristiano Ronaldo, le régime fiscal italien des néo-résidents permet, sous conditions, de bénéficier d’une imposition forfaitaire sur les revenus de source étrangère. Cette note détaille les conditions d’accès, les avantages, les obligations déclaratives, ainsi que les précisions issues des circulaires de l’Agenzia delle Entrate.

Découvrez comment la réforme fiscale italienne de 2025 affecte la fiscalité des trusts dans le cadre des droits de succession et de donation, ainsi que les défis transfrontaliers qui en découlent.

Sécuriser un transfert de résidence fiscale ne se résume pas à changer de pays. C’est l’aboutissement d’une analyse rigoureuse des critères fiscaux internes et conventionnels. Cet article illustre ces règles entre la France et l’Italie, à la lumière des enjeux personnels, professionnels et patrimoniaux du contribuable.

L’arrêt Nordcurrent Group rendu par la CJUE le 3 avril 2025 (C-228/24) précise que la clause anti-abus de la directive mères-filiales s’applique uniquement si deux conditions cumulatives sont réunies : un montage non authentique et un objectif fiscal contraire à la finalité de la directive. L’analyse doit couvrir l’ensemble des faits, y compris ceux antérieurs au versement des dividendes, et prendre en compte la charge fiscale réellement supportée, notamment si le taux d’IS dans l’État de la filiale est plus élevé.

La CAA de Paris précise les contours du dispositif anti-abus de l’article 123 bis du CGI en écartant son application à une société étrangère exploitant le droit à l’image d’un sportif domicilié en France. En retenant la valeur vénale des actifs à la date de changement de résidence fiscale comme critère d’appréciation de la prépondérance financière, elle confirme que le droit à l’image constituait l’actif principal de la société, excluant ainsi l’imposition des revenus en France.

Filiale, succursale ou bureau de liaison : les aspects juridiques, fiscaux et administratifs à considérer pour une implantation en France.

La Cour administrative d’appel de Marseille affine les conditions dans lesquelles une société peut valablement rémunérer indirectement son dirigeant via une convention de prestations de services.

L'administration fiscale vient de diffuser les dates limites pour le dépôt de votre déclaration des revenus de l'année 2024 à souscrire en 2025. C’est l’occasion pour notre équipe de partager quelques rappels essentiels à maîtriser pour aborder cette nouvelle campagne déclarative : comptes à l'étranger, option irrévocable pour le barème en cas de revenus mobiliers et plus-values mobilières, plus-values en report d'imposition, régime des impatriés, location meublée non professionnelle, départ de France, Exit-tax..

Le cadre fiscal actuel des actifs numériques repose, selon l’administration fiscale, sur une distinction essentielle : investisseur occasionnel, trader professionnel ou quasi-professionnel ? Selon la qualification retenue, les gains peuvent être imposés sous le régime des plus-values des particuliers (article 150 VH bis du CGI), des BIC ou des BNC. Maîtriser ces distinctions est essentiel pour éviter toute requalification fiscale et les conséquences qui en découlent.

Pour l’année 2025, une imposition effective minimale temporaire de 20 % sera appliquée aux plus hauts revenus. Ce mécanisme vise à garantir que le niveau d’imposition des contribuables ne descende pas en dessous de ce seuil. Dans cet article, nous exposerons, à l’aide d’exemples chiffrés, le fonctionnement de cette modalité d'imposition afin d’aider nos lecteurs à mieux comprendre son impact fiscal global.

Adopté dans la loi de finances 2025, le nouvel article 163 bis H du CGI soumet, par principe, les gains issus des management packages à l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires, tout en prévoyant, de façon encadrée, une fraction imposable comme plus-value mobilière lorsque l’investisseur supporte un véritable risque en capital. Je décrypte ici le mécanisme, la formule de calcul, les conditions d’application et les enjeux transfrontaliers qu’il soulève.

Dans les décennies à venir, le monde s’apprête à vivre le plus important transfert intergénérationnel de richesse de l’histoire. Baptisé le « grand transfert de richesse » (Great Wealth Transfer), ce phénomène inédit verra des actifs considérables passer aux mains des générations plus jeunes, redessinant ainsi les équilibres économiques.

La France met en œuvre des régimes fiscaux et sociaux particulièrement avantageux pour les personnes transférant leur résidence fiscale sur son territoire. Ces mesures visent à renforcer l’attractivité du pays pour les talents internationaux, qu’ils soient salariés, dirigeants ou indépendants. Après avoir détaillé dans un précédent article le régime fiscal des impatriés, je vous présente ici d’autres dispositifs méconnus mais stratégiques : exonération d’IFI sur les biens étrangers, dispense d’affiliation à l’assurance vieillesse, déductibilité des cotisations étrangères et exonération de taxe sur les salaires.

Face à une demande de renseignements de l’administration fiscale, il est impératif d’agir rapidement. Les dossiers de régularisation peuvent être particulièrement complexes et chronophages, notamment en raison du droit de reprise de l’administration.

Dans un arrêt remarqué du 8 novembre 2024 (CE, n° 471147), le Conseil d’État affine l’analyse de la qualité de bénéficiaire effectif (BE) dans le cadre de la retenue à la source (RAS) applicable aux dividendes transfrontaliers. L’affaire oppose la société française Foncière Vélizy Rose à l’administration fiscale, autour du reversement immédiat de dividendes à une société luxembourgeoise dépourvue d’activité réelle. Je vous propose ici une lecture juridique structurée de cette décision, ainsi que ses implications pratiques pour les groupes internationaux.

Dans le dernier numéro d’octobre de la Revue de l’Ingénierie Patrimoniale, éditions JFA, un article de Sandro Assogna, avocat fondateur de TaxLhab, aborde en profondeur le nouveau régime de paiement anticipé de l’impôt italien sur les successions et donations (ISD), applicable dès 2025 aux transferts issus d’un trust.

L’économie numérique crée de nouvelles figures professionnelles – influenceurs, e-sportifs, sextertainers, edutainers – dont les activités, par nature transfrontalières, posent des questions fiscales complexes. Je vous propose ici une introduction aux règles applicables, en m’appuyant sur les principes fondamentaux du droit fiscal international, les conventions bilatérales et l’analyse de cas concrets. Un sujet stratégique à maîtriser pour exercer sereinement à l’international.

Le régime fiscal des impatriés est un outil puissant que j'utilise régulièrement pour accompagner mes clients dans leur mobilité internationale. Il permet, sous conditions, de bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu pendant une période pouvant aller jusqu’à huit ans. Je vous propose ici une présentation complète et actualisée du régime, avec un exemple chiffré et mes conseils pratiques pour optimiser son application.

Décision importante concernant l'application de la CEHR aux dividendes de source française versés à un résident italien.

L'Italie propose un régime fiscal favorable pour les retraités qui décident de transférer leur résidence fiscale dans le pays. Ce régime permet l'application d'un impôt substitutif de 7 % sur les revenus produits à l'étranger pour une durée maximale de 9 ans.

La nouveauté la plus importante de la réforme est l'introduction d'un régime optionnel de taxation anticipée lors de l'apport des biens au trust ou à l'ouverture de la succession.